Mentions légales

1. Éditeur du site

Le service <strong>DEVLAB KURA</strong> (ci-après « le Service ») est édité par :

<strong>DEVLAB</strong><br />Forme juridique : Entrepreneur individuel<br />Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète], Papeete, Polynésie française<br />Numéro Tahiti : [À COMPLÉTER]<br />RCS Papeete : [À COMPLÉTER]<br />Email de contact : <a href="mailto:contact@devlab.io">contact@devlab.io</a><br />Téléphone : [À COMPLÉTER]

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom du représentant légal]

2. Hébergement

Le Service est hébergé par :

<strong>Railway Corp.</strong><br />548 Market Street #59122, San Francisco, CA 94104, États-Unis<br />Site : <a href="https://railway.app" target="_blank" rel="noopener noreferrer">railway.app</a>

Les données sont stockées sur des infrastructures situées hors de l'Union européenne. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (voir la <a href="/privacy">politique de confidentialité</a>).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et du Service (structure, interface, code source, textes, logos, identité visuelle, illustrations, marques) est la propriété exclusive de DEVLAB, ou de ses partenaires, et est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DEVLAB, sous peine de poursuites.

Les contenus que vous déposez sur le Service (documents, données comptables, annotations) restent votre propriété exclusive. DEVLAB ne bénéficie d'aucun droit d'exploitation sur ces contenus, en dehors des traitements strictement nécessaires à la fourniture du Service.

4. Responsabilité

DEVLAB met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du Service. DEVLAB ne saurait toutefois être tenu responsable :

• des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté ;
• des inexactitudes ponctuelles dans les extractions automatisées (OCR, suggestions de comptes PCG), qui doivent être vérifiées par l'utilisateur avant toute exploitation comptable ou fiscale ;
• des dommages résultant de l'utilisation du Service en violation des <a href="/terms">conditions générales d'utilisation</a>.

5. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. DEVLAB n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, adapté aux dispositions applicables en Polynésie française. Tout litige relatif au Service, à défaut de résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de Papeete.

7. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions légales : <a href="mailto:contact@devlab.io">contact@devlab.io</a>